CHARTE

L’assemblée citoyenne a été créée en vue d’élaborer de manière démocratique et participative avec les Conflanaises et les Conflanais, un programme qui sera présenté aux électrices et électeurs pour les prochaines élections municipales, basé sur des valeurs de démocratie locale, d’écologie, de paix sociale et de solidarité et sur la défense du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie.

Préambule

Cette charte comprend un mode de fonctionnement de l’assemblée et des propositions d’orientations programmatiques destinées à faire partie du futur programme municipal qui sera proposé aux Conflanaises et Conflanais.
Les personnes désirant rejoindre cette assemblée s’engageront à respecter cette charte, à assister de manière régulière aux différentes réunions et aux différentes actions de la campagne électorale. Les membres de cette assemblée désigneront démocratiquement leurs candidates et candidats et l’ordonnancement de la liste de leurs représentantes et représentants après avoir adopté la charte et le programme.

Fonctionnement

1. Cette charte est le premier document à valider et à adopter avant d’entamer l’écriture collective du programme.

2. Nous nous rassemblons autour d’une liste citoyenne, de gauche et écologiste. L’appartenance éventuelle des candidates et candidats à un mouvement ou à un parti politique n’apparaît dans aucun document émanant de la liste. La communication de campagne se fait sous le logo de la liste. L’assemblée citoyenne apprécie l’opportunité d’afficher les soutiens de partis politiques que la liste pourrait recevoir.

3. Toutes les réunions et les décisions prises le sont exclusivement dans le cadre de l’assemblée citoyenne.

4. L’assemblée commence par définir ses règles de fonctionnement (concernant le déroulement des réunions, les prises de parole, les groupes de travail, l’éligibilité, l’élection et les engagements des candidats, etc.).

5. Les décisions sont prises après débats et échanges de façon consensuelle ou, à défaut, par un vote à la majorité simple des présents. Les personnes excusées peuvent donner une procuration. Les votant·e·s ne peuvent avoir qu’une seule procuration à chaque réunion.

6. La seule condition pour faire partie de l’assemblée citoyenne est l’adoption de cette charte, toute autre considération est exclue (appartenance à un mouvement ou à un parti politique, considérations personnelles, etc.).

7. Un appel à candidatures pour la future liste des 39 candidates et candidats est effectué après l’adoption du programme. Les candidates et candidats à cette liste doivent auparavant avoir accepté cette charte et le programme.

8. La désignation des 39 candidates et candidats de la future liste est effectuée par un vote :

un premier vote pour désigner les 39 candidates et candidats, un second vote pour l’ordonnancement. Dans le cas d’égalité pour une place, un tirage au sort est effectué.

9. Dans le cadre de la campagne électorale, les 39 candidates et candidats de la future liste s’engagent à ne pas se prononcer publiquement sur un sujet concernant la commune en tant qu’adhérent d’un parti ou mouvement politique.

10. Les membres de la liste qui seraient élus s’engagent à ne cumuler aucun autre mandat électif pendant la durée du mandat, à l’exception de leur éventuel mandat intercommunal.

11. Les 39 candidates et candidats de la future liste s’engagent à ne pas faire l’objet de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (charte AntiCor, voir en annexes).

12. Les candidates et candidats de la liste qui seront élu.e.s au soir du second tour s’engagent à se réunir régulièrement (au minimum pour la préparation de chaque conseil municipal) avec les autres membres de l’assemblée citoyenne pour les informer des dossiers et prendre en compte leurs remarques et leurs propositions.

Cette liste n’est pas exhaustive mais elle engage d’ores et déjà les participantes et participants signataires.

Orientations programmatiques

Environnement, patrimoine, cadre de vie

Une ville propre avec une voirie entretenue et aménagée pour que toutes les catégories d’utilisateurs trouvent leur place.
Protéger et défendre le patrimoine naturel, architectural, agricole et historique de notre commune.

Lutte contre le changement climatique

Agir pour que notre commune devienne une « ville en transition » en réduisant fortement les pollutions, la consommation d’énergie d’origine fossile et nos émissions de CO2 : isolation du bâti, mobilités douces, consommation éco-responsable et locale, réduction des déchets, relocalisation de l’économie.


Territoire

Une ville maîtresse de ses choix, sachant défendre son autonomie et sa liberté vis à vis de la communauté urbaine.

Démocratie

Mettre en place une réelle démocratie participative :
– inclure les habitant.e.s dans les projets et les prises de décisions importantes, en amont et pendant les projets ;
– faciliter l’accès des habitant.e.s aux documents publics : appels d’offres, études pour projets, budget, etc. ;
– donner la parole aux habitant.e.s lors des conseils municipaux.

– Renforcer l’information des groupes d’opposition et leur participation aux diverses commissions.

Social

– Une ville solidaire avec des services pour toutes les catégories de population : petite enfance, enfance (scolaire), jeunes, familles, personnes âgées (prévention et assistance de la dépendance).
– Œuvrer à la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales, notamment :
– en luttant contre le mal logement ;
– en développant le réseau des éducateurs et des assistants sociaux ;
– en développant l’accès aux soins et à la prévention.

Sécurité

Une ville sûre :
– Créer une véritable police de proximité attachée aux missions de prévention et de dissuasion, et à laquelle sera confiée une mission de police de l’environnement ;
– rétablir une équipe conséquente d’éducateurs de rue.

Vie scolaire

En concertation avec le corps enseignant et les parents d’élèves :
augmenter le nombre d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle) ;
revoir les rythmes scolaires et la gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires ;
revoir la tarification progressive de la cantine et des centres de loisirs.

Économie


- Réaliser un bilan de l’ensemble des Délégations de Service Public, et re-municipaliser certaines d’entre elles.
– Favoriser le commerce de proximité et l’artisanat.
– Soutenir l’implantation d’activité et de services destinés à l’activité fluviale.
– Développer les filières vertes (énergie renouvelable, recyclage, éco-conception, etc.).
– Valoriser l’économie sociale et solidaire.
– Encourager les producteurs locaux, via la politique d’achat publique.
– Développer la filière agricole locale, avec un objectif de 100% de nourriture bio et locale pour l’ensemble des restaurations collectives.

Culture

– Une ville encourageant la vitalité des associations culturelles, sportives et de loisirs ayant un réel impact d’animation et/ou de cohésion sociale.
– Créer des lieux pour des ateliers d’artistes.
– Préserver les pôles culturels et remettre en activité un cinéma en cœur de ville.
– Développer et mettre en valeur les équipements culturels existants.

– Annexes –


Charte Anticor

Extrait de la charte Anticor :
« … en ce qui concerne les  infractions traduisant un manquement au devoir de probité, les infractions de corruption et trafic d’influence, les infractions de recel ou de blanchiment, les infractions de corruption électorale, les infractions de fraude fiscale … »
1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal.
2° Les infractions de corruption et trafic d’influence, réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code.
3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article.
4° Les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral.
5° les infractions fiscales.

Télécharger la charte ici