Vote par procuration procédure et formulaire

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote en mars prochain pour les élections municipales de 2020, vous pouvez toujours voter sans mettre vous-même votre bulletin dans l’urne, en faisant établir une procuration.

La procuration permet à un électeur de voter malgré l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin (vacances dans un lieu éloigné du domicile, âge, handicap, travail le dimanche…). Pour ce faire, il doit désigner un mandataire qui votera en son nom.
Le vote par procuration fait appel à un mandataire qui se rendra au bureau de vote pour voter à votre place.

  • Choix du mandataire
  • Tout d’abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin…) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :

    • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas forcément du même bureau de vote;
    • ne pas déjà être mandataire d’un autre électeur (hors cas de procuration établie à l’étranger ou de centre de vote situé à l’étranger : dans ce cas, il peut recevoir deux procurations).
    • Si vous ne connaissez personne pour voter à votre place, nous pouvons vous mettre en rapport avec une personne parmi les membres de notre assemblée, contactez nous via le formulaire de contact du site.

  • Où s’adresser
    • Guichet
    • Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande).
      Si votre présence physique est obligatoire, le mandataire n’a en revanche pas l’obligation d’être présent.

    • Justificatif

    • Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité, qui peut être votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport.
      En revanche, aucun document justifiant les raisons de votre absence ne vous sera demandé.

    • Formalités en ligne
    • La possibilité de faire une demande de procuration de vote en ligne sur internet est actuellement envisagée. Dans l’attente de la mise en oeuvre de cette nouvelle mesure, il est encore obligatoire de se déplacer pour réaliser les démarches.

  • Délais
  • En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l’administration, il est conseillé d’accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie. Ne vous y prenez donc pas trop tard avant les dates des municipales pour entamer vos démarches.

  • Formulaire de procuration de vote
    • Téléchargement en ligne
    • Un formulaire de demande vous sera remis au guichet. Mais le formulaire peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place. Le formulaire Cerfa prend la forme d’un fichier à imprimer.
      Cliquez ici pour télécharger le formulaire de vote par procuration.

    • Mentions à remplir
    • Si vous ne téléchargez pas le formulaire en ligne avant de vous rendre sur les lieux, pensez à noter l’adresse ainsi que la date et le lieu de naissance de votre mandataire, ces différentes informations vous étant demandées dans le formulaire. Sur ce document, vous devrez également signer une attestation sur l’honneur mentionnant les raisons de votre empêchement (vacances, problèmes de santé, etc.).

  • Durée de validité
  • Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes.
    Si vous voulez donner procuration pour les deux tours de l’élection municipale de 2020 vous devez cocher “pour l’élection“, indiquer le type d’élection (municipales), la date du scrutin du 1er tour (15/03/2020) et cocher la case “pour les deux tours” dans la partie “La présente procuration est valable

  • Formalités le jour du vote
  • Lorsque les démarches ont été accomplies puis validées par la mairie, il suffira au mandataire de se présenter au bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place le jour de l’élection. Le vote par procuration s’effectue dans les mêmes conditions qu’un vote normal. Le mandataire ne reçoit pas de justificatif particulier par courrier avant le vote, il doit simplement se rendre sur place et fournir une pièce d’identité.